Conditions Générales de Vente

Identification:

ATELIER VELVET ETC
18 CANAL SAINT MARTIN
35700 RENNES

N°siret : 49151312300019
Tel: 06 62 58 56 46
E-mail : contact@velvet-etc.com
Site : www.velvet-etc.com

Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations et des conditions générales de vente. Le client, préalablement à la commande de l'article, déclare que l’acquisition dudit article est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.

1- OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente à distance d'articles proposés dans la présente boutique électronique par l'atelier velvet etc.

2- LES CARACTERISTIQUES DES ARTICLES

Les photos des articles ne sont pas contractuelles. Cependant nous nous engageons à vous informer sur les caractéristiques des articles : détails, matières, couleurs, entretien.
Vous pouvez aussi poser des questions supplémentaires via l'adresse électronique : contact@velvet-etc.com

3- LA DISPONIBILITE DES ARTICLES

Les créations de l'atelier velvet etc sont des pièces uniques (petites séries). Les articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, nous vous informerons dans un délai de 24 h suivant la validation de votre commande. Nous vous proposerons un article similaire ou une autre solution.

4- PRIX – FACTURE

Les prix sont indiqués en Euros.
Ils ne comprennent pas les frais de livraison.
Le prix garanti à l’acheteur est celui affiché sur le Site au moment de l’achat.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et de la destination.
Deux possibilités vous sont offertes, se référer au tableau des frais d'envoi ci-dessous.

5- LES FRAIS DE LIVRAISON

Deux types de livraison, au choix:

A. Livraison prioritaire (colissimo, envoi avec suivi)
  - pour la France : 7 euros
- pour l’Union européenne : 16 euros

B. Livraison économique (sans suivi, envoi de petits articles uniquement)
- pour la France : 3 euros
- pour l’Union européenne : 6 euros

Important : le choix du type d'envoi relève de votre responsabilité. Le format de l'article peut ne pas convenir aux envois économiques.

6- PAIEMENT

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande.
Le client s’engage à régler le prix stipulé pour l'article commandé sur le Site (prix des articles et de la livraison).
Les paiements s’effectuent par carte de crédit via le module de paiement PAYPAL. Aujourd'hui, vous n'avez plus besoin d'avoir un compte PAYPAL, vous pouvez directement payer grâce à votre carte bancaire.
Pour plus d’information sur PAYPAL (protection contre la fraude, respect de la vie privée, …), n’hésitez pas à vous renseigner ICI !

Si vous souhaitez effectuer vos paiements par chèque bancaire, remplissez le formulaire de commande présent sous chaque article via le bouton "INFOS" ou adressez simplement un e-mail avec le descriptif de votre commande, l'atelier velvet etc vous adressera alors une confirmation de commande avec le montant de votre facture.
Votre commande sera expédiée après réception et encaissement du règlement.

7-TRAITEMENT DE LA COMMANDE ET LIVRAISON

Le traitement de la commande commence dès le paiement en ligne en cas de paiement via PAYPAL ou dès la réception du paiement en cas de paiement par chèque bancaire. Les commandes sont livrables à l'adresse indiquée par le client. Les livraisons s'effectuent du lundi au samedi, dans un délai moyen de 2 à 4 jours ouvrés, à partir de la validation de la commande. S'il s'agit d'une commande payée par chèque, le délai court à réception du paiement.

Pour info: la loi prévoit que le délai maximal de livraison est de 30 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. En cas de dépassement du délai maximal de livraison, nous vous rembourserons les frais de port. Mais nous ferons de notre mieux pour vous envoyer votre commande dans de meilleurs délais. A partir du moment où nous avons confié votre commande à La Poste, nous ne pouvons cependant pas être tenus responsables des aléas liés au moyen de transport.

8- LA RECEPTION DE VOTRE COMMANDE

A l'arrivée du colis, vérifiez le bon état de la marchandise et si vous constatez des dégradations ou des articles manquants, vous disposez d'un délai de 48 heures pour nous le signaler ainsi qu’au transporteur. A partir de la date de la réception de votre colis, le Code de la consommation prévoit que vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours pour renoncer à votre achat. Dans ce cas, faites-nous part au préalable de votre intention de retourner le colis dans le cadre de l'exercice de votre droit de rétractation à l'adresse

ATELIER VELVET ETC
18 CANAL SAINT MARTIN
35700 RENNES.FRANCE.

Vous êtes responsable du retour des produits et des frais de réexpédition. Nous vous proposerons soit de vous rembourser le montant des articles, hors frais de port -sauf s'ils ne nous parviennent pas intacts- soit d'échanger ces articles. Pour le remboursement, nous le ferons dans un délai de 7 jours maximum, à partir de la date de réception des marchandises retournées. ?

9- VOTRE LIBERTE INDIVIDUELLE

« L’informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit d’opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques ».
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez nous adresser un courrier aux coordonnées citées plus haut. Nous nous engageons à ne pas diffuser votre adresse électronique à des tiers. Les seules informations collectées dans le formulaire de commande sont destinées à procéder au traitement de celle-ci et à la livraison de vos articles.